MEULAN : FIN DES EXONERATIONS D’IMPOTS POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

10 novembre 2016

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78actu

Nouvelles constructions : fin des exonérations d’impôts

Mercredi 28 septembre, le conseil de rentrée a été marqué par l’installation d’un nouvel élu, une délibération sur la fiscalité et une motion douteuse proposée par un élu FN.

La motion proposée en fin de conseil par l'élu FN a glacé<br /><br /><br />
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<p style=C’était le premier conseil de la rentrée, mercredi dernier à Meulan. La maire (DVD) Cécile Zammit-Popescu a voulu observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Nice et de Saint-Etienne du Rouvray avant le début de la séance. A l’ordre du jour : la suppression de l’exonération de deux ans de taxe foncière pour les constructions nouvelles à usage d’habitation. Le conseil a également accueilli un nouveau membre. Stéphane Gauthier remplace Catherine Bauduin au sein du groupe Meulan Demain.

Fin de la communication

Le ton des échanges entre le groupe majoritaire et l’opposition est toujours aussi tendu. La température a commencé à monter avec une première délibération concernant une suppression de poste au sein des services de la mairie. La personne chargée de mission en communication est maintenant affectée à la gestion des salles, des réceptions et à l’entretien des locaux. « Chahuter le statut d’une personne n’est pas sans conséquence humainement », a lancé l’opposant de Meulan Demain Jean-François Cadot à la maire. Quant à sa colistière Cirila Jond-Nécand, elle a demandé au groupe majoritaire qui s’occuperait de la communication. Cécile Zammit-Popescu a déclaré vouloir répondre aux besoins de la collectivité et a semblé irritée par les propos de Jean-François Cadot. « La gestion des effectifs appartient à l’exécutif (…) nous passons trop de temps en conseil sur ces sujets (…) Vous aviez un budget de personnel trop élevé, on a fait des économies sans réduire le service », a répondu la maire. Le groupe Meulan Demain a voté contre, comme le conseiller du groupe majoritaire Jean-Pierre Couffin. Le reste des élus a voté pour.

Une dizaine de dossiers par an

C’est ensuite la suppression de l’exonération de deux ans de taxe foncière pour les constructions nouvelles à usage d’habitation qui a provoqué les débats les plus vifs.

« Avec nos difficultés financières, on ne peut pas permettre à des gens d’être exonérés d’impôts », a justifié la maire.

Il s’agit d’une exonération de taxe foncière de deux ans pour les nouveaux logements construits mais aussi les extensions et transformations de logements. L’opposition a demandé si cette décision serait rétroactive. Le but était de savoir si ceux dont la construction se terminait entre le 1er janvier et la date de la délibération pourraient profiter de l’exonération qu’ils espéraient quand ils se sont lancés dans les travaux. L’opposition s’est positionnée contre. « Ce genre de travaux participe à l’essor de la commune », a argumenté Cirila Jond-Nécand. Cécile Zammit-Popescu a rappelé que moins d’une dizaine de dossiers étaient traités chaque année par les services. Pour la rétroactivité, il a fallu attendre de longues minutes avant d’avoir une réponse. Il semblerait que ceux qui ont terminé les travaux en 2016 soient tout de même exonérés. Une réécriture de la délibération pourrait être nécessaire pour l’indiquer de façon explicite.

En fin de conseil, le conseiller d’opposition (FN) du Rassemblement Bleu Marine Emmanuel Norbert-Couade, s’est félicité de voir un policier municipal surveiller l’entrée de la mairie mais a regretté qu’il ne soit pas équipé d’une arme à feu. Il a ensuite lu et proposé une motion anti-migrants qui a glacé le sang d’une partie de la salle. Comme le prévoit la loi, la maire a proposé au conseil de la voter. Personne n’a levé la main.

 

source : http://www.78actu.fr/nouvelles-constructions-fin-des-exonerations-d-impots_41871/

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