REFORME DES INSTITUTIONS : LE SENATEUR DES YVELINES MET EN GARDE CONTRE UN POSSIBLE DESEQUILIBRE DEMOCRATIQUE

14 mai 2018

Non classé

Image de prévisualisation YouTube

Le gouvernement a présenté à la mi-journée en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Lors de sa conférence de presse, Gérard Larcher, a estimé que « pour la première fois dans l’Histoire de la Vème République, un projet de loi constitutionnelle se propose de faire régresser les droits du Parlement ».

C’est le jour J. Après avoir été repoussée plusieurs fois, la présentation de la réforme des institutions aura lieu ce mercredi en Conseil des ministres. Le gouvernement ne dévoilera que le volet constitutionnel de la réforme, et remet à plus tard l’examen des projets de loi ordinaire et organique.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, qui avait mis en garde contre toute tentative d’« affaiblissement » du Parlement, a donné une conférence de presse à 15h00, juste après la présentation du projet de loi « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » par la garde des Sceaux.

D’entrée de jeu, le président du Sénat a été clair sur ce qu’il pensait du projet de loi constitutionnelle. « Pour la première fois dans l’Histoire de la Vème République, un projet de loi constitutionnelle se propose de faire régresser les droits du Parlement » a-t-il dénoncé. Il ajoute que, selon lui, le texte porte atteinte « à l’équilibre des pouvoirs » avec des dispositions portant sur « le droit d’amendement », « l’ordre du jour partagé » et « le bicamérisme ». Pour Gérard Larcher, « un Parlement fort est indispensable à un exécutif fort. C’est le fondement d’une démocratie représentative et équilibrée. Le non-respect de ce principe pourrait conduire à un déséquilibre démocratique » a-t-il prévenu.

Gérard Larcher a listé un certain nombre de dispositions qui « affaiblissement » un « équilibre démocratique ». « On conditionne le droit d’amendement, on vide de son utilité de la navette parlementaire, on préempte l’ordre du jour, je ne vois pas comment on peut nous expliquer que ces dispositions ne vont pas dans le sens de l’affaiblissement du Parlement bicaméral et la reconcentration du pouvoir par l’exécutif. »

Premier grief : l’article 3 du projet de loi, qui rendrait irrecevables les amendements sans rapports directs avec un texte. Ce point « briderait d’une manière excessive le droit d’amendement des parlementaires, et paradoxalement, elle porterait également une atteinte au droit d’amendement du gouvernement », explique le président du Sénat. Sans la possibilité de procéder à des « ajustements » et des « ajouts utiles » dans le débat parlementaire, cette disposition aura même l’effet inverse l’objectif recherché – l’efficacité des procédures et la qualité de la loi – selon Gérard Larcher.

Le sénateur des Yvelines estime aussi que le texte « porte atteinte au bicamérisme », rappelant que la navette parlementaire est l’une des « conditions de la qualité de la loi ». En cas de désaccord avec le Sénat, l’Assemblée nationale ne se prononcerait à aucun moment sur la version sénatoriale, et les députés n’auraient plus la possibilité d’inscrire des amendements sans l’aval du gouvernement : une « mise sous tutelle du pouvoir législatif », dénonce Gérard Larcher.

Sur l’ordre du jour des assemblées, Gérard Larcher indique qu’il faut discuter des problèmes que pose son organisation actuelle. « Mais pas en sacrifiant le principe de l’ordre du jour partagé », met-il en garde, inquiet de voir l’ordre du jour bousculé par les textes dits prioritaires de l’exécutif. « Quand on additionne l’ensemble des priorités, ça fait 90% des textes qui relèvent de la super-priorité ». La mesure porterait aussi atteinte, selon lui, à l’expression des groupes minoritaires, dans la semaine d’initiative parlementaire.

Les commentaires sont fermés.

Lebloglibre |
Djalain |
Fipanalyse |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Afriques
| La Gazette Pro Nature
| Domieblog