RESEAU ROUTIER : L’ECHEC FRANCAIS

29 octobre 2019

Non classé

Death trap on Kumasi-Sunyani road

La chaussée est truffée de nid-de-poule, de trous et de fissures. Sur une chaussée dans la périphérie de Lille (Nord), les usagers de la route disent leur ras-le-bol. « C’est de pire en pire. Quand on est trottinette, on peut facilement tomber à cause d’un nid-de-poule », regrette un riverain. D’après une étude récente, un entretien est nécessaire pour 70% des routes dans la région Hauts-de-France. Dans le département du Nord, 15% des routes sont gravement endommagées. Selon les spécialistes, les routes ne sont pas entretenues assez régulièrement. « Normalement, une chaussée s’entretient tous les 7 à 12 ans. Si on laisse passer ce laps de temps, la chaussée sera dégradée et il faudra la rénover en profondeur. Cela coûte beaucoup plus cher, évidemment », précise Bernard Duhamel, président de la fédération régionale des travaux publics dans les Hauts-de-France. La dégradation du réseau routier national est constatée depuis dix ans partout en France.

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QUI EST RESPONSABLE DE L’ENTRETIEN DES ROUTES ?

De manière générale, l’obligation d’entretien des biens relevant du domaine public incombe à la collectivité publique propriétaire.

Ainsi, le département a l’obligation d’entretenir son domaine public et notamment son domaine public routier, lequel est affecté aux besoins de la circulation terrestre, comme le prévoit l’article L.111-1 du code de la voirie routière.

L’article L.131-2 du même code rappelle d’ailleurs que « les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge du département ».

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) précise également en son article L.3321-1 (16°) que sont obligatoires pour les départements « Les dépenses d’entretien et construction de la voirie départementale », étant rappelé que la voirie est constituée de l’emprise de la route et de ses dépendances.

En tout état de cause, une route départementale qui traverse une commune continue d’appartenir au département qui doit en assurer la gestion et l’entretien (CAA de Douai, 18 mai 2004, n°01DA00001).

Pour autant, des obligations pèsent également sur la commune au titre de l’exercice de la police municipale.

En effet, comme le prévoit l’article L.2212-2 du CGCT, celle-ci a pour mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.

En outre, le maire, en application de l’article L.2213-1 du CGCT, exerce la police de la circulation sur l’ensemble des voies de circulation à l’intérieur de l’agglomération, dont les voies départementales. Au regard de l’ensemble de ces éléments, lorsqu’une route départementale traverse une commune, il y a concours des obligations incombant au département au titre de l’entretien de la route et de celles incombant à la commune au titre des obligations relatives à l’exercice de la police municipale.

Il y a donc deux autorités différentes sur les voies départementales traversant une agglomération :

– d’une part, le département, propriétaire de la voie, qui est chargé de l’entretien des routes départementales, de leurs dépendances et de la conservation de son domaine public,

– d’autre part, le maire qui assure sur ces mêmes voies qui traversent sa commune la police de la circulation et est chargé de la sécurité et de la commodité du passage.

La Responsabilité civile communale ou départementale peut être recherchée à l’occasion d’un accident ou de dégâts causés aux véhicules par défaut d’entretien constaté.

L’entretien routier est un impératif vis-à-vis des futures générations. Un entretien inadéquat nuit non seulement à notre génération, mais fait supporter un fardeau financier indu aux générations futures…

 

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